POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
(Note d'information sur le traitement des données personnelles - art. 13 du Règlement UE 679/2016)
Mise à jour octobre 2023
Préambule
En vertu du Règlement européen no 679/2016 (ci-après le « Règlement ») et de la réglementation nationale en matière de protection des données personnelles (ci-après la « Réglementation nationale »), LUIGI LAVAZZA vous invite à lire avec attention la présente politique en matière de protection de la vie privée qui contient des informations importantes concernant la protection de vos données personnelles.
Le traitement de vos données personnelles respectera les principes de justice, licéité, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation et exactitude, intégrité et confidentialité, conformément aux dispositions du Règlement.
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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement des données personnelles est LUIGI LAVAZZA S.p.A. (Ci-après « LAVAZZA » et/ou le « Responsable ») dont le siège social est à via Bologna, 32, 10152 - TORINO, en la personne de son représentant légal en exercice.
2. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES - DPO
Conformément aux dispositions du Règlement, le Responsable du Traitement a désigné et nommé le Sous-traitant de la protection des données (DPO), avec la mission de veiller au respect du Règlement et de servir de point de contact aux personnes concernées par le traitement ainsi qu’à l’Autorité publique de contrôle. Le DPO peut être contacté à l’adresse de courrier électronique PrivacyDPO@lavazza.com
3. SOUS-TRAITANTS DE DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles peuvent être traitées par des sociétés désignées comme Sous-traitants pour effectuer des activités en lien avec le traitement des Données Personnelles pour le compte du Responsable. Le Responsable de traitement a établi une liste des Sous-traitants, qui est constamment mise à jour et qu'il met à votre disposition en le contactant aux adresses indiquées au point 12 des présentes.
4. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, etc.)
Données de contact (courriel, adresse, numéro de téléphone)
Données de géolocalisation et/ou navigation Internet (dont adresses « IP ») collectées via les cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile (pour plus d'informations voir la Politique relative aux cookies)
Données bancaires utiles pour la gestion de la relation commerciale
Photographies et/ou vidéos, collectées à l’occasion de la participation à des promotions, des jeux-concours, collectées dans le cadre de la participation à des promotions, des concours et des événements institutionnels, des démonstrations, des expositions, des spectacles, des musées et des installations en général.des événements institutionnels, des expositions, des spectacles, des musées et des installations en général.
Ci-après dénommées « Données Personnelles ».
Si vous nous envoyez une demande par l’intermédiaire de la section « Nous contacter » du Site LAVAZZA - Carte Noire, la fourniture de certaines Données Personnelles est nécessaire afin que nous puissions traiter vos demandes, c’est pourquoi certains champs dans le formulaire de contact sont identifiés comme obligatoires.
Outre les catégories susmentionnées de Données Personnelles, d’autres données que vous aurez fournies directement pourront être traitées et partagées sur les pages des réseaux sociaux consacrées à Carte Noire (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) comme les like/j’aime, les commentaires, les images et plus généralement tout contenu et information que vous aurez éventuellement publié sur les pages des réseaux sociaux dédiées à des produits Carte Noire / LAVAZZA.
5. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Compte tenu de l’accès aux différentes sections du Site LAVAZZA - Carte Noire, nous indiquons ci-après les finalités du traitement des Données Personnelles et les bases juridiques afférentes à chaque finalité :
- Enregistrement sur le Site Web : la procédure d'enregistrement sur notre Site Web est destinée à vous permettre d’utiliser le Site en qualité d’« Utilisateur enregistré » et d’accéder à une série de services exclusifs qui y sont proposés par l’intermédiaire de celui-ci. La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles auxquelles la personne concernée est partie.
Il est possible de s’enregistrer via la création d’un compte en renseignant toutes vos données personnelles ou en utilisant un compte de réseau social existant (via les boutons de social connect), pour n’avoir à renseigner qu’une partie de vos données. Pour les connexions suivantes, en fonction des autorisations que vous aurez accordées au réseau social en question et auquel nous vous renvoyons pour les politiques de gestion de votre vie privée, il est possible d’utiliser le système d’authentification du réseau social pour ne pas avoir à se reconnecter avec les identifiants (email / Mot de passe) de votre compte Lavazza.
- Achat de produits : en utilisant notre site web vous pourrez acheter des produits Carte Noire / LAVAZZA en qualité d’Utilisateur enregistré (et dans ce cas vous n’aurez pas besoin de saisir à nouveau vos Données Personnelles à l’occasion de chaque achat).
Vos Données Personnelles seront traitées dans le but de gérer les commandes et les paiements et pour réaliser les démarches administratives et comptables qui s’en suivent ainsi que pour vous contacter pour d’éventuelles communications relatives à ces mêmes achats (par ex. des informations sur l’état d’avancement de vos commandes). La base juridique de ces traitements est l’exécution du Contrat auquel la personne concernée est partie.
- Gestion des demandes et/ou des initiatives : les Données Personnelles seront recueillies afin de répondre aux demandes envoyées par email, par le site internet et/ou par les réseaux sociaux telles que, à titre d’exemples et sans s’y limiter, les demandes concernant (a) l’entretien/la réparation/le remplacement des machines à café, (b) les produits du Responsable, (c) la gestion des participations à nos initiatives (telles que, mais sans s'y limiter, les activités en lien avec le développement durable, les jeux). La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable de traitement.
Les services visés à la lettre (a) ci-dessus peuvent également être fournis par le biais de l'activité de chat/appel vidéo. Dans ce cas, l'assistance par chat/appel vidéo qui sera activée à la discrétion de l'utilisateur, se déroulera exclusivement en direct et il n'y aura pas d'enregistrement de leur contenu.
Autres finalités :
Marketing : Avec votre consentement préalable exprès, nous pourrons traiter vos Données Personnelles afin de vous adresser, par e-mail et/ou SMS, des communications commerciales ainsi que pour vous inviter à participer à nos opérations promotionnelles, participer à nos événements ou pour vous inscrire à la newsletter. La base juridique de ce traitement est le Consentement de la personne concernée, révocable à tout moment..
Participation à des jeux et à des opérations promotionnelles avec des dotations : Nous pourrons traiter vos Données Personnelles afin de vous permettre de participer à des concours et à des opérations dotées de prix. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles auxquelles la partie concernée est partie.
- Participation à des Master classes ou à des cours : nous pouvons traiter vos Données Personnelles afin de vous permettre de vous inscrire et de profiter de nos Master classes et cours de formation. La base juridique du traitement est l'exécution du Contrat auquel vous êtes partie.
En dehors des précédentes hypothèses :
Finalités d’analyse : les Données Personnelles que vous fournissez en interagissant avec le monde LAVAZZA et les informations relatives à l’interaction conflueront dans notre base de données et seront utilisées sous forme anonyme pour analyser et améliorer les services proposés, évaluer l’efficacité des activités et des initiatives promues par Carte Noire et mener des analyses statistiques sur la composition de la banque de données elle-même. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
Toute autre finalité pour laquelle vous aurez fourni expressément votre consentement, révocable à tout moment.
6. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
La fourniture de vos Données Personnelles, en fonction de la finalité poursuivie, peut avoir un caractère facultatif ou obligatoire. Lorsque la fourniture a un caractère obligatoire, cela signifie que le fait de ne pas fournir les Données Personnelles requises peut affecter la possibilité d'utiliser certains services (par exemple, pour passer des commandes et effectuer des achats, il est nécessaire de fournir votre adresse, le fait de ne pas fournir cette information ne vous permet pas de finaliser la commande/l'achat). Lorsque la fourniture a un caractère facultatif, vous aurez la possibilité de bénéficier de services de base mais pas de services supplémentaires (par exemple, le fait de ne pas consentir à recevoir des communications promotionnelles n'affectera pas la finalisation d'une commande/d’un achat mais vous ne pourrez pas être informé de nos opérations promotionnelles et événements). La nature obligatoire ou facultative de la fourniture de Données personnelles sera signalée au cas par cas en recourant à des symboles (par ex. « * ») placés à côté de l’information devant être obligatoirement fournie pour atteindre la finalité recherchée.
7. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Vos Données Personnelles seront traitées conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée, soit à l’aide de moyens électroniques et automatisés, soit manuellement, avec des logiques strictement liées aux finalités du traitement, par le biais de bases de données, de plateformes électroniques gérées par Lavazza ou par des prestataires tiers (nommés « Sous-traitants du traitement »), des systèmes informatiques intégrés de Lavazza ou des tiers susmentionnés, et/ou des sites web appartenant ou utilisés par Lavazza.
Vos données seront traitées selon des modalités de nature à en garantir leur sécurité et leur confidentialité et seulement de la part de personnes autorisées à les traiter. Le Responsable adopte des mesures techniques et d’organisation adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque des traitements.
8. PARTAGE ET TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES
Vos Données à caractère personnel pourront être rendues accessibles, pour les finalités susmentionnées, à des salariés et collaborateurs du Responsable.
Les Données à caractère personnel que vous fournissez pourront être transférées aux sociétés tierces situées dans l’Union européenne et en dehors de celle-ci ainsi que dans l’Espace Économique Européen qui agiront en qualité de sous-traitants du traitement.
Les transferts de données personnelles en dehors de l'UE/EEE sont effectués conformément au Chapitre V du RGPD. Ils sont notamment basés sur des Clauses Contractuelles Types (CCS) approuvées par la Commission Européenne. Pour obtenir des copies de ces CCS, veuillez contacter le Responsable de traitement aux adresses indiquées dans la section 12 de la présente politique de confidentialité. Vos Données, en dernier lieu, pourront être transmises à la justice si nécessaire et dans les cas autorisés par la loi.
9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Afin de garantir le respect des principes de nécessité et de proportionnalité du traitement, différentes durées de conservation des données personnelles ont été définies selon les finalités recherchées :
- Enregistrement sur le Site web : Les Données Personnelles que vous fournissez pour vous inscrire en tant qu’« Utilisateur Enregistré » sont conservées pendant toute la durée de votre compte. Votre compte sera supprimé en cas d'inactivité pendant 24 mois.
- Les données de facturation seront conservées pendant la durée nécessaire pour garantir la bonne exécution du contrat et en tout cas pendant 10 années supplémentaires afin de respecter les obligations administratives et fiscales afférentes.
- Les données recueillies pour la gestion des jeux et des opérations promotionnelles avec des dotations seront conservées pendant toute la durée du jeu ou de l’opération et pendant une période destinée à assurer sa bonne exécution. Il est fait exception de l’exécution des obligations administratives et fiscales pour lesquelles la durée de conservation des données est celle prévue par la loi.
- Les Données Personnelles traitées pour la participation à des master classes ou à des cours de formation seront traitées pendant toute la durée du cours et aussi longtemps que nécessaire pour permettre la bonne gestion de la participation au cours lui-même et des tâches administratives connexes.
- Les données recueillies pour les finalités de profilage et pour des finalités d’envoi de communication publicitaire et promotionnelle, pour l’envoi desquels vous avez consenti au traitement, seront conservées pendant une durée de 24 mois. Si vous n’y avez pas consenti vos Données personnelles seront anonymisées et utilisées pour des activités d’analyses statistiques.
- Les données recueillies afin de gérer et de répondre à des demandes concernant les produits Carte Noire / LAVAZZA, des événements ou des opérations promotionnelles mis en place par notre société seront conservées pendant la durée nécessaire pour traiter les demandes et effacées par la suite en l’absence de contact ultérieur.
10. DONNÉES DES MINEURS
Lavazza n’entend normalement pas recueillir les Données Personnelles des mineurs ni établir de communication directement avec eux. Pour cette raison nous invitons les parents à surveiller activement les activités en ligne de leurs enfants de moins de dix-huit ans.
Malgré cela, si nous devions nous mettre en contact avec un mineur de moins de 16 ans, le consentement des parents ou d'une personne exerçant l’autorité parentale serait requis.
11.DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Vous pourrez à tout moment exercer à l’égard du Responsable les droits prévus par les articles 15 et suivants du Règlement, dont :
a) le droit d’obtenir confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, leur communication sous une forme intelligible ;
b) le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez fourni relativement au traitement ;
c) le droit de rectifier ou d’effacer, à tout moment, tout ou partie des données personnelles que vous nous aurez transmises ;
d) le droit de vous opposer au traitement à tout moment choisi par vous ;
e) le droit d’exercer un recours devant l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la réglementation en vigueur.
12. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Dans l’hypothèse où vous souhaitez exercer ces droits, ou bien si vous voulez recevoir des précisions complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : PrivacyDPO@lavazza.com ou bien à l’adresse du siège social du Responsable, via Bologna 32, 10152 - TORINO.
