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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1.1. Le site Lavazza « A Modo Mio » disponible à l'adresse https://storefr.lavazza.com (le « Site ») est un site de vente en ligne de produits en lien avec le café (capsules de café, machines à café, accessoires, etc.) (ci-après le(s) « Produit(s)»), réservé exclusivement à des consommateurs personnes physiques agissant dans un but non-professionnel et à des fins non commerciales (le « Client » ou « Vous / Votre »).

1.2. Le vendeur avec lequel est conclu le contrat de vente d'un Produit est la société CARTE NOIRE SAS, société du Groupe Lavazza, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro813 978 038 , dont le siège social est situé au 58 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt

1.3. Dans les présentes conditions générales de vente (« CGV »), les termes « Carte Noire », « A Modo Mio » ou « Nous / Notre » désigne le vendeur identifié à l'article supra.

1.4. Le Site est édité par Carte Noire et est hébergé par la société Publicis Sapient , sise Via Bernina, 34 – 20159 MILANO – ITALIE.

1.5. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de Produits passée sur le Site, laquelle implique l'acceptation des CGV dans leur intégralité. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de Votre commande. Carte Noire se réserve le droit de les modifier et vous recommande de les lire attentivement à chaque nouvelle commande.

1.6. Le groupe Lavazza a toujours attaché une grande importance au respect de toutes les lois en vigueur dans les différents services, avec la ferme conviction que les pratiques commerciales sont tout aussi importantes que les profits réalisés et que personne ne devrait agir en s'appuyant sur la prémisse erronée que les objectifs commerciaux sont plus importants que les normes juridiques et éthiques. Sur la base de ces principes, le groupe Lavazza s'engage à adopter une conduite correcte et impartiale. Toutes les relations commerciales doivent reposer sur l'intégrité et la loyauté, s'appuyer sur des négociations transparentes et équitables, loin de tout conflit entre valeurs d'entreprise et valeurs personnelles et dans le respect des valeurs fondamentales du Groupe. Télécharger le Code d'éthique Lavazza : http://www.lavazza.fr/fr/.content/document/pdf/Lavazza_Codice_Etico_Francia.pdf Télécharger le Code d'éthique de nos fournisseurs : http://www.lavazza.fr/export/sites/default/.content/document/pdf/Lavazza_Supplier_Code_of_ConductEN.pdf

2. Accès et utilisation du Site

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication ...) permettant l'accès au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, Vous vous engagez à : utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur Votre équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ; ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ; ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker ou rediffuser, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de Notre société ou de tout tiers ; ne jamais procéder ou tenter de procéder à des tentatives d'intrusion sur le Site, faciliter par son usage ou sa navigation de telles tentatives ou tout procédé visant à altérer les fonctionnalités, le fonctionnement ou l'intégrité du Site.

2.3. De même, Vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas : perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ; accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ; commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ; accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site. La violation des dispositions impératives du présent article Vous soumet ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

3. Commandes

3.1. Disponibilité des Produits et minimum / maximum de commande

3.1.1. Les Produits proposés sur le Site sont vendus neufs. Nos offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.1.2. Lors du processus de commande et préalablement à la passation de Votre commande, Vous serez informé de l'éventuelle indisponibilité d'un Produit.

3.1.3. Si malgré notre vigilance, un Produit s'avérait indisponible postérieurement à Votre commande, Carte Noire Vous en informera, dans les meilleurs délais, par email et Vous aurez la possibilité, soit, si Vous l'acceptez, d'être livré d'un autre Produit d'une valeur au moins équivalente; soit d'être remboursé du prix du Produit commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes que Vous avez versées, le cas échéant, Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

3.1.4. Pour certains Produits, Carte Noire se réserve le droit d'imposer un minimum et/ ou un maximum de commande. Par exemple, pour les boîtes de 16 capsules « Lavazza A Modo Mio », la quantité minimale est de quatre (4) boîtes de seize capsules chacune tandis que la quantité maximale est de seize (16) boîtes. Pour les boîtes de 36 capsules « Lavazza A Modo Mio », la quantité minimale est de deux (2) boîtes de trente-six capsules chacune tandis que la quantité maximale est de vingt (20) boîtes.

3.2. Modalités de passation des commandes

3.2.1. Les commandes sont passées auprès de Carte Noire directement sur le Site. Une commande peut également être effectuée par téléphone (0.800.150.160 – appel gratuit à partir d'un téléphone fixe). Dans ces deux cas, il vous sera demandé d'indiquer Vos nom, prénom, adresses email et postale et numéro de téléphone. Lors d'une commande par téléphone, les références de Votre carte bancaire vous seront également demandées. Aucune commande par courrier ne pourra être prise en compte.

3.2.2. La langue utilisée pour la conclusion de tout contrat par l'intermédiaire du Site est le français et les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de Votre validation de commande.

3.2.3. Sous réserve des dispositions des présentes et du droit de rétractation dont Vous bénéficiez, les commandes effectuées sur le Site sont fermes et définitives à compter de leur confirmation par Carte Noire.

3.2.4. Préalablement à l'acceptation d'une commande, tout document Nous permettant de vérifier Votre identité et/ou Votre adresse pourra Vous être demandé. Le cas échéant, Votre commande ne sera pas validée tant que Vous n'aurez pas fourni ces documents.

3.2.5. Toute passation de commande sur le Site nécessite la création d'un compte qui Vous est personnel. Il Vous sera demandé de renseigner certaines informations Vous concernant, de choisir un mot de passe secret, personnel et confidentiel. Vous devrez également accepter les conditions de traitement de Vos données personnelles. Un email Vous confirmant la création de Votre compte Vous sera adressé. Nous Vous recommandons de le conserver.

3.2.6. A tout moment, pour accéder à Votre compte, Vous devrez vous identifier à l'aide de l'adresse email que Vous avez indiquée lors de la création de Votre compte ainsi que de Votre mot de passe. Vous pourrez notamment y retrouver l'historique de Vos commandes et modifier Vos informations personnelles.

3.2.7. Ne communiquez pas les identifiants de Votre compte à des tiers. Carte Noire ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur Votre compte par un tiers auquel Vous auriez communiqué Vos identifiants ou qui aurait eu accès à Vos identifiants ou à Votre compte suite à une faute ou une négligence Vous étant imputable. Il vous incombe d'informer immédiatement Carte Noire dès lors que vous avez connaissance d'un usage non autorisé de Votre mot de passe personnel ou d'un accès non autorisé à Votre compte.

3.2.8. Lors de la passation de Votre commande, Vous devez sélectionner les Produits choisis, les ajouter à Votre panier, puis contrôler et éventuellement corriger le contenu de Votre panier (ex. quantité de Produits sélectionnés, prix), avant de le valider, de lire et d'accepter les CGV alors en vigueur et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison avant d'accéder au règlement de Votre commande. Vous pourrez également visualiser les modes de paiement acceptés par le Site. Il est demandé aux Clients de lire attentivement les présentes CGV, qui sont mises à leur disposition sur le Site pour leur permettre d'en prendre connaissance, de les reproduire et de les conserver.

3.2.9. A tout moment avant la validation de Votre commande, Vous aurez la possibilité d'ajouter des Produits à Votre panier ou d'en retirer.

3.3. Enregistrement des commandes

3.3.1. A la suite de la passation de Votre commande, Carte Noire en accusera réception de façon automatique et Vous adressera un email de confirmation de Votre commande comprenant le récapitulatif de Votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement Votre commande en Vous adressant un email de validation de Votre commande.

3.3.2. Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, Nous Vous recommandons également de vérifier immédiatement après avoir effectué une commande que Notre email n'a pas été redirigé vers la rubrique « Courrier Indésirable » ou « Spam » de Votre messagerie. Si ce n'est pas le cas, Nous Vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 11 des présentes CGV.

3.3.3. Carte Noire se réserve le droit de ne pas valider Votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ; l'une de Vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance ; un litige relatif au paiement d'une de Vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; une demande de confirmation d'un élément de Votre commande par téléphone, par email ou par tout autre moyen n'aurait pas abouti ; un ou plusieurs éléments concordants feraient peser un soupçon de fraude sur Votre commande (ex. quantités commandées seraient anormalement élevées).

3.3.4. Les contrats avec les Clients d'une valeur supérieure à 120€ seront archivés par Carte Noire. Vous pourrez y accéder sur demande expresse formulée par email auprès de conso@lavazza.fr. Il Vous est néanmoins recommandé de conserver l'ensemble des éléments relatifs à Votre commande, notamment les CGV et l'email de confirmation.

4. Modalités de paiement et sécurisation

4.1. Modalités de paiement

4.1.1. Les commandes passées sur le Site peuvent être payées en ligne par carte bancaire Les cartes de paiement suivantes sont acceptées : Visa et MasterCard.

4.1.2. En cas de paiement par carte bancaire, Votre commande sera débitée de Votre carte uniquement lorsque les conditions suivantes seront réunies :

(i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées ; et
(ii) l'autorisation de débit aura été reçue de la part de l'émetteur de la carte que Vous aurez utilisée pour le paiement.

4.1.3. Si, pour quelque raison que ce soit, il est impossible de débiter les montants dus, la commande sera nulle et sans effet.

4.1.4. Le débit du compte bancaire auquel est associée la carte bancaire utilisée lors de la commande sur le Site n'intervient qu'au moment de l'expédition de Votre commande.

4.2. Sécurisation des paiements

4.2.1. Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de Votre carte de paiement communiquées lors de Votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

4.2.2. Pour des raisons de sécurité, chaque fois que Vous souhaitez associer Votre carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, Vous devrez de nouveau renseigner le numéro de Votre carte de paiement dans son intégralité.

4.3. Contrôles anti Fraudes

4.3.1. Carte Noire utilise la solution de paiement en ligne 3D SECURE. Carte Noire contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son Site. Dans le cadre de ces procédures, Nos services pourront être amenés à Vous demander des documents nécessaires à la finalisation de Votre commande. Ces documents ne seront pas utilisés à d'autres fins que celles-ci.

4.3.2. Les informations bancaires fournies aux fins du paiement, notamment Votre numéro de carte bancaire sont traitées par la société Ingenico e-Commerce Solutions SAS (OGONE), société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 435 236 898, dont le siège social est situé au 28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris – Téléphone : +33 (0)1 70 70 09 03 – TVA : FR 11 435 236 898.

4.3.3. Veuillez noter que Nous n'avons pas accès à Vos coordonnées bancaires.

4.3.4. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition pour des motifs légitimes à l'ensemble de vos données bancaires en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : « LAVAZZA France 1 rue Galilée Bâtiment Neptune 93192 Noisy le Grand Cedex ».

5. Paiement du prix et réserve de propriété

5.1.1. Il est précisé que les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux éventuels frais de livraison et sont payables exclusivement en euros.

5.1.2. Carte Noire se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix affiché lors de la passation de Votre commande.

5.1.3. Les frais de livraison, s'il en existe, seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte sur le formulaire de commande.

5.1.4. Les Produits commandés restent la propriété exclusive de Carte Noire jusqu'à leur complet et parfait paiement.

6. Expédition et livraison

6.1. Les délais de livraison vous sont annoncés sur le Site préalablement à Votre Commande. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Si les Produits ne peuvent être livrés dans le délai annoncé, sauf en cas de force majeure, Nous Vous en informerons par email et Vous indiquerons la nouvelle date de livraison. Vous aurez alors la possibilité: De confirmer par email votre acceptation de cette nouvelle date de livraison ; ou De vous y opposer par email et les sommes que Vous avez versées Vous seront remboursées au plus tard quatorze (14) jours après réception par Carte Noire de Votre notification de l'annulation de Votre commande.

6.2. Les livraisons ont lieu uniquement en France Métropolitaine.

6.3. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou dans un Point Relais Kiala si Vous avez opté pour ce point de livraison lors de Votre commande. Nous ne pourrons être tenus pour responsable si l'adresse que Vous Nous communiquez est erronée. Lors de la livraison, Votre signature pourra être requise afin de matérialiser Votre réception de la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

6.4. Vous devez être présent à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. Au moment de la livraison des Produits, Vous devez vérifier:

(i) que le nombre de Produits livrés correspond à celui indiqué sur le bordereau de livraison; et
(ii) que l'emballage est intact et scellé, qu'il n'a subi aucun dommage, qu'il n'est ni humide ni altéré de quelque manière que ce soit. Tout dommage causé à l'emballage et/ou au Produit, ou tout Produit manquant doit être immédiatement signalé par écrit sur le bordereau de livraison. Une fois que le bordereau a été signé, Vous ne pourrez plus faire valoir d'objection concernant les caractéristiques extérieures de l'emballage.

6.5. Si un problème relatif à Votre commande ne pouvait pas être détecté lors de la livraison, Vous devez le notifier de manière détaillée par lettre recommandée avec avis de réception à Carte Noire dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Vous devrez également renvoyer le Produit concerné à Carte Noire, qui procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du Produit. En cas de problème avéré, les frais de retour à Carte Noire du Produit vous seront remboursés sur présentation des justificatifs et les éventuels frais de livraison du Produit ne vous seront pas facturés. A défaut de réserve soulevée dans le délai et dans les formes indiquées ci-avant, les Produits seront réputés conformes et acceptés.

7. Responsabilité

Conformément aux termes de l'article 1218 du code civil , Carte Noire ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de Votre fait, en raison de la survenance d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

8. Usage des Produits

Le Site est destiné uniquement à un usage privé. L'acquisition de Produits acquis à des fins professionnelles ou commerciales se fait sous Votre entière responsabilité et la responsabilité de Carte Noire ne saurait être recherchée. Il est rappelé que les Produits achetés sur le Site doivent être utilisés exclusivement en conformité avec l'usage prévu par le fabricant, Carte Noire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient liés à un usage inapproprié du Produit acheté.

9. Droit de rétractation

9.1. Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de Votre commande, pour exercer Votre droit de rétractation et ce sans avoir à motiver Votre décision ou à supporter d'autres coûts que ceux-prévus aux articles L. 221 -18 à L. 221-28 du Code de la Consommation. Pour exercer Votre droit de rétractation, Vous trouverez ci-joint en Annexe B le formulaire-type de rétractation que vous pouvez Nous adresser à l'adresse suivante : Carte Noire France, Bâtiment Neptune - 1 rue Galilée, 93192 Noisy-le-Grand Cedex. Vous pouvez également exercer Votre droit de rétractation par toute autre déclaration (ex. courrier postal ou un email) exprimant Votre volonté de Vous rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant Vos nom, prénom, coordonnées, numéro de commande et date d'achat.

9.2. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Carte Noire France, à l'adresse précitée dans le délai précité de quatorze (14) jours, Vous devez Nous renvoyer le ou les Produits concernés à l' adresse figurant ci-après sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de Votre décision de Vous rétracter.

Adresse de retour des Produits :

Kuehne+Nagel Logistics SAS
89, rue de Malacombe
ZI Chesne La Noirée
38070 Saint-Quentin Fallavier


9.3. Lorsque Vous exercez dûment Votre droit de rétractation, Nous nous engageons à Vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Nous avons été informés de Votre décision de vous rétracter.

9.4. Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé :
1/ Replacez le Produit dans son état d'origine, dans son carton d'origine avec tous ses accessoires. Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce carton. Votre Produit ne doit pas avoir été utilisé ou être abîmé.
2/ Placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour. Pour éviter toute dégradation du carton d'origine et des Produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans Votre colis de retour.
3/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec Vos coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes ainsi que Votre numéro de commande, et la facture originale d'achat.
4/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse figurant à l'article 9.1.

9.5. Les frais de retour sont à votre charge.

10. Garanties

10.1. Dispositions générales

Lorsque vous demandez la mise en œuvre des garanties dont vous bénéficiez, Votre Produit doit nous être retourné accompagné de l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) avec lesquels il Vous a été livré ainsi que de la facture originale d'achat. A défaut, Vous ne pourrez pas bénéficier de ces garanties et Votre Produit vous sera retourné à vos frais.

Pour connaître l'adresse à laquelle Votre Produit doit être retourné, Vous devez contacter notre Service Client, dont les coordonnées figurent à l'article 11, qui vous communiquera ladite adresse ainsi que toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la garantie.

Il Vous appartiendra de Nous fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, vices ou de la non-conformité des Produits.

Les garanties ne s'appliqueront pas si Vous intervenez vous-même sur le Produit ou avez permis à un tiers de le faire.

10.2. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des Produits, reproduites en Annexe A des présentes CGV, les produits défectueux ou non conformes à Votre commande vous seront remboursés ou échangés. En effet, Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et s. du Code de la Consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code Civil).

11. Service Clients

Contacter le Service Clients de Lavazza : Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :

sur notre ligne conseil au 0.800.150.160 (appel gratuit à partir d'un téléphone fixe), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 17h00 hors jours fériés pour tout renseignement relatif à des Produits proposés à la vente sur le Site « A Modo Mio ».

Les informations concernant Votre commande, son paiement, sa livraison, son service après-vente, sont accessibles dans Votre espace client.

Attention : Afin d'optimiser le traitement de Votre appel, pensez à préparer l'email avec lequel vous avez passé Votre commande et le numéro de la commande concernée.

par email en Vous adressant à fr.Service-Conso@lavazza.com en indiquant Votre nom, numéro de téléphone, l'objet de Votre demande et le numéro de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits de manière à porter atteinte aux droits de Luigi Lavazza S.p.A et de Carte Noire SAS.. .

13. Données personnelles

13.1. Collecte et utilisation de Vos données personnelles

13.1.1. Carte Noire est responsable du traitement de Vos données personnelles. Les informations que Vous nous communiquez dans la cadre de Vos commandes sont à destination de Carte Noire et sont utilisées pour le traitement et le suivi de Vos commandes, le service-après-vente des Produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de Votre compte client.

13.1.2. Les données qui Vous concernent pourront être transmises à des sociétés du groupe Lavazza dont fait partie Carte Noire ainsi qu'aux partenaires et fournisseurs intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion de Carte Noire aux fins de traitement des commandes et service après-vente ainsi qu'aux fins de gestion marketing et de la relation client.

13.1.3. Nous Vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

13.1.4. Les données qui Vous concernent pourront également être communiquées à des sociétés du groupe Lavazza à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez Vous opposer gratuitement à cette communication par courrier adressé à : Carte Noire France Bâtiment Neptune - 1 rue Galilée, 93192 Noisy-le-Grand Cedex.

13.1.5. Lors de la commande et de la création de Votre compte, Vous pourrez choisir de recevoir des informations ou des offres commerciales par courrier électronique ou autre moyen de communication électronique de la part de Carte Noire ou de ses partenaires, sous réserve d'avoir donné Votre accord préalable.

13.2. Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, ainsi qu'un droit d'opposition pour des motifs légitimes ou de suppression de Vos données personnelles détenues par Carte Noire, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

Carte Noire SAS
service consommateurs
58 avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt


14. Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe A

Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L217 -4 du Code de la consommation Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L21 7-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Annexe B

Formulaire-type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Lavazza France 1 rue Galilée Bâtiment Neptune 93192 Noisy-le-Grand Cedex
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :


(*) Rayez la mention inutile.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l'adresse suivante Lavazza France, 1 rue Galilée - Bâtiment Neptune - 93192 Noisy-le-Grand, Cedex votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse suivante : Kuehne+Nagel Logistics SAS 89, rue de Malacombe - ZI Chesne La Noirée - 38070 Saint-Quentin Fallavier sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.